Conditions générales d'utilisation
Acceptation
En accédant à ce site web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales.
Ces conditions constituent un accord contraignant entre vous et sylvanthorilexa.
Définitions
Dans ces conditions, les termes suivants ont la signification indiquée :
- • Service: Désigne les services de conseil financier et de planification patrimoniale proposés par sylvanthorilexa.
- • Utilisateur: Toute personne qui accède au site web ou utilise nos services.
- • Contenu: Toute information, donnée, texte, image ou autre matériel présent sur le site web.
- • Accord: Ces conditions générales d'utilisation dans leur version actualisée.
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- Avoir la capacité juridique de contracter
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- Tout usage illégal ou non autorisé
- Transmission de contenu malveillant ou de virus
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- Perturbation du fonctionnement normal du service
Propriété intellectuelle
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Votre vie privée est importante pour nous. Notre politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations.
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Avis de non-responsabilité
Garanties
Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs.
Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant payé pour nos services au cours des 12 derniers mois.
Nous excluons toute responsabilité pour les dommages indirects, accessoires ou punitifs.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services.
Résolution des litiges
En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable.
Arbitrage
Les litiges non résolus à l'amiable seront soumis à arbitrage confidentiel.
L'arbitrage sera conduit selon les règles de la Chambre de Commerce Internationale.
Plateforme européenne de règlement des litiges
Les consommateurs peuvent recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès dans les cas suivants :
- Violation des présentes conditions
- Activité frauduleuse ou illégale
- Non-paiement des services
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit français et soumises à la juridiction des tribunaux français.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou via le site web.
Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
Intégralité de l'accord
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et sylvanthorilexa concernant l'utilisation de nos services.
Contact
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à : info@sylvanthorilexa.com
Dernière mise à jour: 1er juin 2025
Date d'entrée en vigueur: 1er juin 2025